Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 27/10/2025
1. Présentation générale
Le présent document définit les règles encadrant l'accès et l'utilisation de ce site internet.
En naviguant sur cette plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et accepter de s'y conformer sans réserve.
L'accès au site implique également le respect des dispositions légales en vigueur ainsi que des règles applicables dans la juridiction de l'utilisateur.
2. Finalité du site
Cette plateforme est un espace d'information et d'analyse consacré à la présentation de services interactifs autorisés en France par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
Le site n'exploite aucun service interactif et n'intervient pas dans la gestion des plateformes présentées.
Son rôle se limite à :
- fournir des contenus informatifs et descriptifs,
- proposer des éléments de comparaison,
- expliquer le cadre réglementaire applicable,
- sensibiliser à une utilisation maîtrisée et responsable,
- orienter vers des ressources officielles.
3. Conditions d'accès
Âge requis
L'accès au site est strictement réservé aux personnes majeures.
En poursuivant la navigation, l'utilisateur confirme avoir atteint l'âge légal requis dans son pays de résidence.
Portée territoriale
Certaines informations publiées peuvent ne pas être adaptées à toutes les zones géographiques.
Il appartient à chaque utilisateur de vérifier que la consultation du site respecte les règles locales applicables.
Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale, respectueuse et conforme à sa vocation informative, sans porter atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement de la plateforme.
4. Propriété intellectuelle
Contenus protégés
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, visuels, illustrations, graphismes, structure, mise en page) est protégé par les législations relatives à la propriété intellectuelle.
Restrictions
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation des contenus, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Sont notamment prohibés :
- l'utilisation à des fins commerciales,
- la création de contenus dérivés,
- l'extraction systématique de données,
- l'usage non autorisé des signes distinctifs du site.
Usage personnel
La consultation et l'impression ponctuelle de pages à des fins strictement personnelles restent autorisées, sous réserve du respect des mentions légales.
5. Relations avec des services tiers
Le site peut contenir des liens redirigeant vers des plateformes externes autorisées par l'ANJ.
Certaines relations peuvent donner lieu à une rémunération indirecte, sans impact sur l'utilisateur.
Ces partenariats n'altèrent pas l'approche éditoriale, qui repose sur des critères d'analyse indépendants et transparents.
6. Fiabilité des informations
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de proposer des contenus exacts et régulièrement mis à jour.
Toutefois, les informations diffusées peuvent évoluer sans préavis.
Il appartient à l'utilisateur de vérifier directement, auprès des services concernés, les conditions applicables avant toute démarche personnelle.
7. Limitation de responsabilité
Le site est fourni à titre informatif, sans garantie explicite ou implicite.
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de :
- données inexactes ou obsolètes,
- interruption temporaire du service,
- difficultés techniques,
- décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations consultées,
- interactions avec des services tiers accessibles via des liens externes.
8. Liens externes
Les sites accessibles via des liens présents sur cette plateforme relèvent de la responsabilité exclusive de leurs éditeurs respectifs.
Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques.
Il est recommandé de consulter leurs documents juridiques avant toute interaction.
9. Données personnelles et confidentialité
La gestion des données personnelles est décrite dans notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le site.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation de ces dispositions.
10. Règles de comportement
L'utilisateur s'engage notamment à :
- ne pas tenter d'accès non autorisé aux systèmes,
- ne pas perturber le fonctionnement du site,
- ne pas transmettre de contenus nuisibles,
- respecter la vie privée d'autrui,
- ne pas usurper d'identité.
Tout comportement abusif pourra entraîner des mesures restrictives.
11. Approche responsable
La plateforme encourage une consultation raisonnée et consciente des contenus proposés.
Si l'utilisation de services interactifs devient source d'inconfort ou de déséquilibre, il est recommandé de consulter des ressources d'accompagnement spécialisées.
12. Évolution des conditions
Ces Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur cette page à la date indiquée.
La poursuite de la navigation vaut acceptation des éventuelles mises à jour.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout différend sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence des juridictions françaises.
14. Validité partielle
Si une disposition devait être jugée inapplicable, les autres clauses conserveraient pleinement leur effet.
15. Non-renonciation
L'absence d'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci.
16. Accord global
Ces Conditions Générales, conjointement avec la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et l'éditeur du site.
17. Contact
Pour toute question relative à ces conditions :
18. Cadre réglementaire
Le site respecte les exigences applicables définies par l'Autorité Nationale des Jeux.
Seuls des services disposant d'une autorisation valide sont présentés.
Informations officielles : https://www.anj.fr